INFORMATIONS EXPOSANTS

REGLEMENT TROC DES CHAPRAIS - 38ème édition - DIMANCHE 1er septembre 2024 Article 1 : Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer le déroulement du TROC DES CHAPRAIS sur le périmètre tel que défini à l’article 2. Article 2 : Périmètre d’application Le présent règlement est applicable sur voies du domaine public - Rue de Belfort , entre Garibaldi et Marie Louise - Rue du Chasnot entre rue de Belfort et rue de la Rotonde - Rue de la liberté et rue des deux princesses en face de la place de la Liberté - Place de la liberté - Rue des Chaprais Article 3 : Personnes concernées Le présent règlement s’impose de droit aux particuliers Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Les dirigeants de l'association organisatrice ont l’obligation légale de tenir un registre permettant l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre d’une vente au déballage. Sur le registre, doivent figurer : ● Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ; ● la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile doit être signifiée par les participants ● Ces informations vous seront donc demandées au moment de votre inscription Article 4 : Inscriptions Les inscriptions pourront se faire directement en ligne en vous rendant à l’adresse suivante : reservation.brocabrac.fr/m/7444 Vous pourrez régler uniquement par carte bleue et choisir vos emplacements directement sur le plan interactif de la manifestation. Vous serez invités à transmettre vos justificatifs à l’issue du formulaire d’inscription. Sans la transmission de ces pièces, votre commande pourra être annulée. ( Article 5 : Visiteurs L’entrée des visiteurs est gratuite Article 6 : Vols et responsabilité L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériel. Les objets vendus et autres accessoires sont sous la responsabilité des vendeurs pendant l’exposition. Article 7 : Vente de boisson et nourriture La vente de boisson et de petite restauration est strictement réservée à l’ASSOCIATION COMMERCANTS ET ARTISANS DE BESANCON CHAPRAIS , et à ses adhérents commerçants déclarés ouverts ce jour-là. Article 8 : Installation L’installation s’effectue entre 6 h et 7 h 45 au plus tard. Lors de votre arrivée à l’accueil des exposants il vous sera demandé de présenter votre justificatif aux personnes présentes Le stationnement est interdit sur le circuit, ceci est valable aussi pour votre véhicule. Parkings publics les plus proches : ISENBART ou BATTANT. Vous devrez donc décharger au plus vite et dégager votre véhicule. L’accès aux bouches et poteaux d’incendie devra être libre et dégagé en permanence, ainsi que toutes les portes d’accès immeubles. Article 9 : Libération de l’espace public Le rangement des stands devra s’effectuer impérativement entre 17 h et 18 h au PLUS TARD. L’exposant s’engage à ne rien laisser sur l’espace public. En cas de non-respect de cette règle, une amende forfaitaire de 100 euros sera appliquée et l’association se réserve le droit de refuser une prochaine inscription pour non-respect du règlement. Article 10 : Remboursement Aucun remboursement ne sera effectué quelque que soit le ou les motifs invoqués par l’exposant. A partir du paiement l’emplacement est considéré comme définitivement vendu. Les inscriptions ne seront remboursées qu’en cas d’annulation de la manifestation par l’organisateur. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement par l’exposant ou en cas d’intempéries Article 11 : Circulation des véhicules La circulation des véhicules est interdite sur le périmètre du Troc des CHAPRAIS de 08 heures à 17 heures Article 12 : Gestes Barrières En cas de nouvelle crise sanitaire , chaque troqueur voudra bien s’équiper de gel hydroalcoolique, de masques , et veiller à faire respecter les distances, applicables à la date de la manifestation Article 13 : Application du règlement La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu'elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.